Grille tarifaire 2007
Grille tarifaire 2007 de fourniture des cartes de Police Municipale
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Procédure d'identification
Procédure d'identification auprès du centre de gestion de la carte de Police Municipale
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Conditions de fourniture de la CPM
Toute fourniture de carte professionnelle des agents de police municipale implique l'acceptation des conditions indiquées dans le fichier à télécharger.
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Demande d'identification
Fiches à renseigner par le contractant pour s'identifier auprès du centre de gestion
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Déclaration CNIL
Récépissé de la déclaration de traitement informatique effectuée auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés pour la carte professionnelle personnalisée de Police Municipale.
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Modification des données du contractant
Notification de modification(s) des données du contractant
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