Grille tarifaire 2018 de la CPM

Grille tarifaire 2018 de fourniture des cartes de Police Municipale


Contrat de services CPM

Chaque mairie ou EPCI doit préalablement à toute demande de Carte dûment s’identifier en transmettant à l’Imprimerie nationale le contrat d’adhésion dûment renseigné.


Conditions générales d'usage des cartes professionnelles des agents de police municipale

Vous pouvez en prendre connaissance et l'imprimer si vous le souhaitez.


Déclaration CNIL

Récépissé de la déclaration de traitement informatique effectuée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés pour la carte professionnelle personnalisée de Police Municipale.


Modification des données du contractant

Notification de modification des données du contractant